DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame [B] PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne

Par des mémoires, enregistrés le 22 août 2022 et le 10 octobre 2022, la communauté d'agglomération du Grand Chalon, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Q..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Lothantique, et après en avoir délibéré

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe EXPERT de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

société Ceramtec) est spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de composants céramiques techniques destinés, en particulier, à la composition des implants de hanche ou de genou

Philippe VALLEIX, Président M.

F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

DESAUTEL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

R..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Speedy France, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de

représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER & BOUILLAGUET

née le 05 Janvier 1972 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) ... 18120 LIMEUX représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de

Elle a été opérée le 5 mars 2018 du genou droit et a présenté par la suite une algodystrophie.

requête enregistrée le 23 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip

N° 2023/007 Rôle N° RG 19/09808 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOKZ [I] [F] C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Jean-Philippe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai, 14 juin, et 12 juillet 2024, le département du Finistère, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre et la société Paris Nord Assurance Service (PNAS), représentés par Me Phelip, demandent

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2021, le conseil départemental du Finistère, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge