Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 928 528 512 RCS [Localité 2] Activité : Achat, vente, import et export en gros

B..., ès qualités et de Mme X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Activité : Commerce de gros d'habillement et de chaussures. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Angers : 383354156 [N] [L], [Adresse 9], mandataires judiciaires.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 7 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation

Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12 RUE DE SOLFERINO et à la SCP de Chaisemartin

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 369 et 373 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Etablissements Malissard Philippe

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Les désordres sont imputables à la société JC Zotos, titulaire du lot n°1 : Gros Œuvre. Cette société conteste le caractère décennal des désordres.

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Pauline

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Philippe Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société Costantini, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , défendeurs à la

TIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline GRAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 538 DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L’INCIDENT Compagnie d’assurance

comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique PSL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

Il fut opéré à l’âge de trois mois d’une malformation cardio-vasculaire, à savoir une transposition des gros vaisseaux, cette opération ayant nécessité une transfusion sanguine.