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3 341 résultats pour « Philippe LICINI Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86646

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

Source officielle

Page 18 sur 168

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CA

1re chambre sociale

644a128a656d26d0f8b57e9b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838544

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85017

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippe C/ SA Travaux Publics Pays de Loire TPPL Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabba8

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Saisi en résolution du plan, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACM, par jugement du 18 novembre 2015 avec désignation de Maître Philippe Z..

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbaf

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Saisi en résolution du plan, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACM, par jugement du 18 novembre 2015 avec désignation de Maître Philippe B..

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb3

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Saisi en résolution du plan, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACM, par jugement du 18 novembre 2015 avec désignation de Maître Philippe B..

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21cec549ea05a7cd2d1c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 1er mars 2017, le tribunal de commerce de Carcassonne a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl NMI et désigné Maître [I], ès qualités de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af1

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Anne-Marie VAUGELADE-TAFANI avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET APPELANT INCIDENT :Monsieur Mickaùl X... ... 37110 AUZOUER EN TOURAINE représent par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERSCOMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6d

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

BELGRADE 11. 000- SERBIE ... 64500 CIBOURE comparant en la personne de maître X...Gérald DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Y... ... 64000 PAU non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94549

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Son licenciement lui a été notifié par Maître E..., mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 juin 2014, ainsi motivée : « Par jugement daté du 21 mai 2014,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907953

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du maire de Saint-Valery-sur-Somme prononçant le licenciement de Mlle X..., agent de bureau, à l'issue de son stage, a été motivé par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896eb

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C / Me Jean-Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Philippe X... et de M. Manuel Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86546

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

N° 2 A 01/02761 Minute N° 2 M 1130.2002 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maître LEVY Le 14 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

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CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6aa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[G] [F] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à un entretien le 13 décembre 2023 en vue d'un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e65

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Me Z... ès qualités a fait désigner en justice un administrateur ad hoc en la personne de Me Philippe D..., avec pour mission de licencier le personnel de l'EURL Philiomel en liquidation judiciaire pour

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CA

15e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a57

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

les motifs de licenciement.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489965.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01047

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 11 juin 2009 pour avoir téléchargé et utilisé sur le lieu de travail le logiciel « Adobe CS3 » sans licence valable ; que contestant son licenciement,

Source officielle