Philippe Z... C/ M.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVF S.A.S. [4] c/ Monsieur [C] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Pharmacie Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE

X..., juge des enfants par intérim, a décidé de placer l'enfant Y... en foyer à Meaux, que depuis tous les contacts ont été rompus entre l'enfant et sa mère par M.

à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

Ayant pour avocat Maître Philippe PRESSECQ, du barreau d'Albi DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703

Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Safari, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 1, rueaston Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de Mlle Murielle Y..., demeurant ...,

Philippe Y..., demeurant 6, place de la Mairie, 77144 Chalifert, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

et à 3039,33 euros celle des trois derniers mois de salaire de Philippe X....

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [M] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assess eur: Monsieur Philippe