termes d'un avenant du 1er mars 2015, son contrat de travail a été transféré à la société Cadres blancs, ses fonctions de directeur commercial étant étendues aux régions du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 de la convention conclue entre la CRAM de Nord-Picardie

[I], d'AVOIR condamné la Carsat Nord Picardie à verser à M.

ayant son siège [Adresse 1],a formé le pourvoi n° A 21-21.635 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société In Extenso Picardie

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Frédéric GARNIER URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

conception des travaux devant être réalisés sur le site, ce que confirme le montant très modeste des honoraires qu'il a perçus à cette occasion et que, d'autre part, l'intervention de la société Bet Picardie

Interfuel fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le directeur régional de Lille, chef de la brigade interrégionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Y... ont, par devis accepté du 4 juillet 1997, chargé la société Montaron, devenue la société SCREG Nord Picardie, de travaux de "reprofilage" de l'accès de leur maison à la voirie; qu'alléguant le défaut

[Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 2020), la société Caisse d'épargne de Picardie (la banque) a consenti des prêts à la SCI California, pour lesquels se sont rendus cautions M et Mme [X], ainsi

Picardie, 3°/ la société Piscines Henocque Picardie, dont le siège est Centre commercial, Route nationale 16, 60740 Saint-Maximin, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie Picardie

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L 110-4, I et II, du Code de commerce ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que la société Dymat, à laquelle la société Les Couvreurs Picards

/ à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société FILIA MAIF, 2°/ à la caisse mutualité sociale agricole Picardie

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00567 Société S.C.C.V LES HAUTS DE PICABRIER Société civile immobilière de construction vente au capital

PIPAT [R] DELAIRE [M], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, [Adresse 2] représentée par Maître Danielle PIPAT [R] de l'ASSOCIATION PIPAT & [W] [R] et Maître Victor

sa première branche : Vu l'article 313-27 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 21 septembre 1982, la Société de développement régional de Picardie