2014 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu : - les autres pièces

d'entrée en jouissance de sa pension de retraite et d'enjoindre la caisse des dépôts et consignations de lui accorder la jouissance immédiate de sa pension à compter de la date ainsi fixée ; Vu les autres pièces

rôles de la commune de Lens, au titre des années 1997 à 1999 par avis de mise en recouvrement du 30 avril 2000 et, d'autre part, a déchargé la société de ces impositions et pénalités ; Vu les autres pièces

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

à 1999 dans les rôles de la commune d'Aubervilliers et, d'autre part, à ce que les impositions contestées soient remises à la charge de la société ; Vu les autres pièces

Il ne résulte d’aucune pièce du dossier, dont font partie les termes mêmes de l’arrêté attaqué, que celui-ci serait assorti d’une quelconque dérogation.

la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles sur les zones humides intérieures des cantons de Saint-Vivien-de-Médoc, Lesparre-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde et Blaye

des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Des pièces demandées par le tribunal ont été enregistrées le 27 décembre 2023 pour le préfet de la Gironde. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

valeur pour laquelle ils avaient été acquis par cette société auprès de la SA Transports Willemain, en exécution du contrat qui liait les deux sociétés ; Vu les autres pièces

B..., représenté par Me Blazy, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Hérault de prendre toutes

A... représenté par Me Blazy, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture de l’Hérault de lui accorder

code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Pierre-Claude X..., demeurant au Biraud n° 4 par Mazion à Blaye (33390) ; M.