Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, la société FFM Conseils, représentée par Me Hoarau, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations

[S] des locaux commerciaux situés à Saint-Pierre pour une activité de vente de prêt-à-porter.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Emmanuel X..., - Christiane Y... épouse X..., demeurant tous les trois au no ... 97441 SAINTE-SUZANNE Représentés par la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF, avocats associés au barreau de Saint-Pierre

Gilbert X..., demeurant chez Mme Chantal X..., rue Edmond Michel à Saint-Joseph (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (Réunion) (

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

BOTTACCINA 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre

. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE

. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE

BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric Z... .

. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE

BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jacky Z... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me A...

. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE

BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Z...

. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE

. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :ordonnance du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE

Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIME : Monsieur Jacques Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

sociaux, recel, le second à 2 ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour d escroqueries, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Hoareau