Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

[S] reproche au docteur [H] de n'avoir pas vu la lettre de licenciement parmi ses pièces.

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des mémoires en production de pièces, enregistrés respectivement les 22 mai et 31 octobre 2023, le 14 mars 2024 et le 14 avril 2025, Mme A C

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

1 RG : 2001/1482 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Jacquemet, s'est abstenue de prendre part tant au débat qui les a précédées, qu'à leur vote.

D et Mme B, de Me Balzac, substituant Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels et de Me Gey, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juillet 2021, M.

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[N] de la possibilité de consulter les pièces de son dossier. Par courrier du 21 mars 2016, la caisse a notifié à M. 

Siège des lésions: membres inférieurs ( pieds exceptés) nature des lésions : déchirure musculaire ou tendineuse.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

[T] ne produit pas de pièces médicales contemporaines de la date de consolidation ; que l'expertise n'est pas destinée à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Marie Paul Henri X...et Mme Sylviane Y...et aucune pièce de la procédure ne fait apparaître une cause d'irrecevabilité de cet appel que la cour se devrait de relever d'office.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la salariée a ressenti une douleur au dos en manipulant un patient, au temps et au lieu de son travail.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 octobre 2014 M.