DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L' ACCORD DES AVOCATS Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, magistrat rapporteur LORS DU DÉLIBÉRÉ : Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, Jean- Pierre

Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

international Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.

1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Marseille soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi par son fils Thomas

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Les plants ont été produits par la société THOMAS PLANTS (ci-après dénommée le producteur) qui est un producteur de plants maraîchers à destination de professionnels.

02 Avril 2015 Appelantes : SCP VALLIOT-[G]-ABITBOL prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

[J] THOMAS ET [C] [Y] NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANT : M.

[S], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David, l'avis de M.

Thomas X... et a rejeté les demandes présentées par son père à titre personnel.

La procédure a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

THOMAS HINE & CO C/ S.A.S.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland a déposé aux Pays-Bas les marques internationales, désignant la France, " Mary Rose ", " Abraham Derby ", " Graham Thomas

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Thoma. Elle n’en fit cependant rien.