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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372621cd580146774232d4
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,
Source officiellecr
613725f3cd58014677421ccf
13 mars 2001
13 mars 2001
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ;
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édure suivie, sur sa plaintec/Jean-Pierre A
613725a8cd5801467741f8f4
18 septembre 1997
18 septembre 1997
la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre
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613726a7cd58014677427692
14 février 2006
14 février 2006
1 000 euros d'amende, et n'a pas entièrement fait droit aux demandes de la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé par Jean-Pierre
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Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Pierre Y
6137264acd580146774246ca
16 mars 2004
16 mars 2004
n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que, le 6 janvier 2000, Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Pierre
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613726a4cd580146774274e5
8 mars 2006
8 mars 2006
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois
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61372696cd58014677426c8a
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Pierre, - Y...
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613725a5cd5801467741f7c3
5 février 1997
5 février 1997
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS du 25 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X
613726a0cd580146774272d3
19 mai 2005
19 mai 2005
dénommée DFDS TRANSPORT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre
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61372562cd5801467741d3b9
29 avril 1996
29 avril 1996
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a
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61372602cd58014677422448
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une entente prohibée
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61372605cd5801467742257e
27 avril 2000
27 avril 2000
Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre
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édure suiviec/Pierre X
6137258dcd5801467741eb63
18 octobre 1993
18 octobre 1993
le pourvoi formé par : - PARCHEMINER Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300496
24 mai 2018
24 mai 2018
X... en paiement du solde des travaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de trop-perçu au titre des micro-pieux et des regards,
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61372624cd58014677423438
14 janvier 2003
14 janvier 2003
jusqu'au jour de l'audience, lesquelles doivent être examinées par la Cour dès lors qu'elles ont été régulièrement visées par le greffier ; "et alors, d'autre part, que s'il ressort de l'arrêt que Jean-Pierre
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613725dbcd580146774210c3
5 juin 2002
5 juin 2002
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 francs d'amende,
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613725b5cd5801467741fee0
28 avril 1997
28 avril 1997
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, usage de faux et banqueroute, l'a
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édure suiviec/Andrée A
6137269ccd58014677426fef
14 février 2006
14 février 2006
Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef
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613726aacd58014677427832
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le
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ébouté Pierre X... de ses demandes en réparation dirigéesc/Henriette Y
61372632cd58014677423b5c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Henriette Y..., épouse X..., pour dénonciation
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