était survenue, ne présentait aucun danger manifeste et permanent dès lors qu'il était emprunté par beau temps par de nombreux skieurs sans avoir donné lieu jusqu'alors à aucun accident, et si le piquetage

le document d'arpentage qui a été préparé par monsieur Jean-René Z..., géomètre-expert, le 24 février 2007, est en tous points identique au plan annexé à l'acte du 24 avril 2006 puisque conforme au piquetage

Aux termes de son article 5.3 : " En dérogation à l'article 27.3.1 du CCAG-Travaux, le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés tels que canalisations, fourreaux, câbles enterrés, regards

de PARIS (plaidant) SOCIETE SMABTP en qualité d'assureur de la SA PROMOTION PICHET, venant aux droits de la société ECOTECH INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL

par un constat d'huissier du 23 mars 2007, que les travaux réalisés et réceptionnés le 23 décembre 2006 étaient affectés de différentes malfaçons (écaillements de peinture, cloquages, boursouflures, piquetage

qu'au demeurant, l'appelant ne met pas en évidence la cohérence par rapport au projet ou une adaptation de celui-ci qui ressortirait de l'exécution partielle de prestations telles que par exemple le piquetage

Le piquetage qu’il a réalisé a aussi endommagé les fondations. Le préjudice est fondé sur la nécessité de détruire et reconstruire le mur complètement.

[E] s'appuie, effectué 'en conformité d'un piquetage effectué sur le terrain par les propriétaires ; Considérant que les documents émanant de M.

réparée mais non ses conséquences ; qu'il relève néanmoins que le revêtement des murs et plafond était avant la fuite en état de délabrement ; que le coût de réfection du parement mural y compris le piquetage

1994, suivant convention passée par la société immobilière de la Guadeloupe et la Maîtrise de Massabielle représentée par l'évêque de la Guadeloupe, Mgr Cabo, après avoir pris connaissance du plan de piquetage

de PARIS INTIMÉ : [A] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] (63) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me PIQUEMAL

ne peut être tenu pour responsable des conséquences du refus des époux X... de voir exécuter des travaux de réfection de leur salle de bain en l'état de leur persistance à penser être victimes d'un piquetage

V... le 16 septembre 2016 ; que l'expert a constaté que les documents d'arpentage ayant conduit à la création du fonds T... avaient été réalisés sur la base de piquetage effectué par les propriétaires

revendiquée par la société [V] [E], de sorte qu'il ne peut y avoir de contrat, - aucun des éléments du prétendu chantier que la société [V] [E] verse, à savoir les décomptes, les plans, le compte rendu de piquetage

règlementaire, et alors que la société défenderesse ne pouvait ignorer la présence de l’ouvrage dans la zone de travaux, lequel était représenté en cartographie et avait fait l’objet d’un marquage piquetage

une faute exonératoire de responsabilité, d'une part, en lui transmettant des plans inexacts, du fait de l'écart entre la position réelle du tuyau et celle portée sur le plan puis celle du marquage piquetage

domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier et le 30 août 2024, la société Enedis, représentée par Me Piquemal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement