lors de l'entretien préalable du 29 novembre 2018, l'informant qu'il avait pris la décision de la licencier, alors que Mme [V] n'avait pas reçu la lettre de licenciement qui lui a été remise par voie postale

l'expiration du délai réglementaire d'instruction de son dossier ; que la décision accordant ou refusant le permis doit être notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal

Vincent X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Poitiers (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Catherine Z.

siège est [...], 3°/ Mme Delphine Y..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Palmyr'hôtel, contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Geneviève X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Diproma, société anonyme, dont le siège est 16440

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2022 L'Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP) a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 janvier 2002), que propriétaire

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 juin 2019), M. [R] a été engagé le 13 mars 1992, par la caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine et du Poitou en qualité d'agent administratif.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 janvier 2020), le 12 juin 2008, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à Mme [Y] et M.

établissent suffisamment que "X... a émis, les 21 novembre et 8 décembre 1987, "sur son compte courant postal Marseille, deux chèques "d'un montant respectif de 45 000 francs et "70 000 francs au profit

Gilles, Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de Mme Michelle X... née Y..., défenderesse à la cassation

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 décembre 2002) d'avoir déclaré ce jugement exécutoire en France, alors, selon le moyen, qu'en refusant de retenir la compétence exclusive des

Roger Y..., 2°) Mme Madeleine Y..., née X..., demeurant tous deux "Le Peu" à Thénezay (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale

2°/ Madame Hélène, Clotilde A..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Ronce-les-Bains, La Tremblade (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société générale, dont le siège est 2, rue maréchal Juin, 85000

Sylvain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Nathalie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur