contribué, a été divulguée, est donc présumé avoir la qualité d'auteur, sauf à ce que soit rapportée la preuve que cette qualité reviendrait à une autre personne physique ; qu'en retenant, en l'espèce

X...) et la société Y..., ès qualités, contre MM.

en vue notamment de convocation d'une assemblée générale et d'élections du conseil d'administration ; que les demandeurs, se plaignant d'avoir été irrégulièrement démis de leurs mandats et de leur qualité

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable de complicité de corruption active ; "aux motifs que compte tenu de sa qualité

de mandataire des souscripteurs du Lloyd's de Londres, 7°/ à la société Gauthier-Sohm, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MS2A

par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Leïla Y..., pris en sa qualité

Y..., ès qualités, n'était ni poursuivant ni subrogé ; qu'en particulier, sur cette dernière qualité, le tribunal de grande instance a expressément renvoyé à une audience ultérieure la demande de M.

: Sur le pourvoi formé par la société Milan et compagnie, société en nom collectif dont le siège est ... (6e), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité

Y..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Par requête du 29 avril 2019, l'Union des associations familiales (l'UDAF) de l'Ain, désignée en qualité de curatrice, a sollicité le prononcé d'une mesure de tutelle.

Mme [J] fait valoir qu'elle a effectué de nombreuses missions en qualité d'interprète mais qu'il s'avère plus difficile de trouver des missions en qualité de traductrice.

de salarié SNCF, percevant un salaire fixe et de pensionné militaire, qualités laissant croire qu'il disposait de revenus lui permettant d'alimenter régulièrement son compte et ayant déterminé la remise

la liste nationale des administrateurs judiciaires, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut d'exercice des fonctions d'administrateur judiciaire, lorsque ce dernier n'est pas désigné en cette qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, prise en sa qualité de représentante

Y... et Girard en qualité de délégués titulaires ainsi que celle de MM. X... et Hernandez en qualité de délégués suppléants et d'avoir déclaré élus MM. Z... et Molina en qualité de titulaires et M.

A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Duvic Fleurance, dont le siège est ... (Meurthe-et-Moselle), demeurant ...

[C] [W], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d'héritiers de [M] [W] et de [K] [B], 5°/ Mme [Y] [W] épouse [E],domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité d'héritiers de [M] [W] et de [K] [B]

de la société Fides, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de M.