Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

En sorte qu'avant le 2 décembre 2010, les demandeurs d'un raccordement n'étaient pas incités à renvoyer la PTF avant le mercredi 1er décembre minuit.

TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 DEFENDEUR Me [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas LARRAT

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour le 30 janvier 2023, à laquelle l'affaire a été renvoyée au 16 octobre 2023.

étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français mentionne le pays, fixé en application de l'article L. 721-3, à destination duquel l'étranger est renvoyé

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica Sole et Corsica

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica Sole et Corsica

[U] [T] et Mme [X] [M] une provision de 3.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, ainsi qu’une somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l’affaire

le 27 Mai 1979 à NANTES (44), demeurant Le Panoramic 22 D - 352 avenue du Général CALLIES 83600 FREJUS, assisté par sa curatrice, l'Association Assistance Tutelles Var, dont le siège est sis 14 rue Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Hafner ind, de la SCP Piwnica

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société M...

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dimatel-Agri, de la SCP

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société Trans environnement, de Me Laurent Goldman, avocat

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat

Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des