E C, représenté par Me Rapaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a

Rambaud tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Lalinde de Mme Combe, alors que, d'une part, en retenant que celle-ci avait effectué des démarches pour y fixer

X... ayant demandé le bénéfice du dispositif de désendettement des rapatriés, un arrêt du 29 octobre 2003 a suspendu les effets de la procédure collective jusqu'à ce que la juridiction administrative ait

X... a invoqué le bénéfice de la législation concernant le désendettement des rapatriés et sollicité, en conséquence, la suspension des poursuites exercées à son encontre ; Attendu que pour faire droit

non dans le champ d'application du premier alinéa de l'article 100 précité, ont, entre le 18 novembre 1997 et le 31 juillet 1999, déposé un dossier auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés

avérée, de déclencher directement cette alarme dans l'hypothèse où cela ne se faisait pas automatiquement ; que son comportement, tel que stigmatisé au travers des divers témoignages (pas de réaction rapide

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-25.308 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rambaud

En outre, s'ils se prévalent du caractère sinueux que présenterait la voie de desserte, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet se situe sur une portion rectiligne de la rue du Rampaud.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-40.731 formé par la société Les Rapides de la Côte-d'Or, société en nom collectif

X... une somme au titre de ses frais de rapatriement, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société Sofreco faisait

inexcusable le fait de ne pas interdire l'accès à la proue ou de ne pas faire respecter des mesures de sécurité suffisantes en cas d'accélération rendue dangereuse pour les passagers du fait d'une navigation rapide

. ; que le fait que ces derniers aient rapidement été en mesure de mener à bien la mission qui leur était confiée de préparer le programme de la saison 1997 ne pouvait suffire à établir que les organes

), ..., en cassation d'un même jugement rendu le 17 décembre 1986, par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses 1ère chambre), au profit de la société anonyme LES AMBULANCES RAPIDES

Y..., les juges du fond devaient se prononcer sur la question de savoir si ce dernier n'était pas fondé à réaliser rapidement les emplacements, pour éviter que les charges de copropriété et les impôts

rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que, par son comportement, le salarié s'était privé de la possibilité de toute intervention rapide

X..., au motif que celui-ci a déposé une demande de prêt de consolidation devant la Commission d'indemnisation des rapatriés, alors que, selon le moyen, la juridiction valablement saisie par le créancier

démission avait été tapée par l'employeur et qu'elle faisait état d'un commun accord incompatible avec la simple démission, et par ailleurs que la démission pouvait en tout état de cause être rétractée rapidement

d'annulation du procès-verbal d'étude de la ligne [XXXXXXXX01] et des actes subséquents, alors « que les données de trafic et de localisation d'une personne, conservées au titre de la conservation rapide