Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel

La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 20] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel

La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 40] [Localité 29] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel

La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel

RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/0816 Rôle N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4YF Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt contradictoire rendu publiquement par

au barreau de LYON, [G] [M] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël

barreau de Lyon, [N] [X] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 4] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Raphaël

(ALGÉRIE) se disant [K] [R] né le 22 Novembre 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël

- [Courriel 5]) : - M.

Cinq enfants sont issus de cette union ; Camille née le 19 janvier 1985, Lise née le 3 octobre 1987, Constance née le 30 mars 1990, Emma née le 17 janvier 1992 et Raphaël né le 25 janvier 1994.

, quand elle relevait dans le même temps que Mme [Y] avait indiqué, par courriel du 28 septembre 2017 : ''J'ai pourtant rappelé à plusieurs reprises la règle, mise en place dès mon arrivée, selon laquelle

Au contraire, il ressort des courriels produits que dès réception du courriel de M. [J], le 17 mai 2019, M.

Elle rappelle, qu'en l'espèce, les prototypes n'étaient qu'une étape préliminaire de faisabilité.

N° Portalis DB2H-W-B7E-VJXU DEMANDERESSE Madame [W] [I] Demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître MAIANO, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE [7] Située [Adresse 1] Représentée par Me RAPHAEL

23/15432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2023 du Président du TC de PARIS - RG n° 2023046756 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.