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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a8cd580146773f5bfd

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5ce1

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbeaf

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbeb0

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffcf

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Canal +, de Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffd0

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Canal +, de Me Bertrand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50341

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

[R] [X], les observations de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. [N] [E], Mme [I] [B], Mme [D] [Y], M. [H] [J], Mme [P] [U], Mme [O] [A], M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91162

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Défendeur : la société BTSG et autres Requête n° : 545/22 Ordonnance n° : 91162 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201978

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01147

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1929

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme A.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f192a

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme A.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406821

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin Benabent, avocat des consorts X..., de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406048

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des consorts X..., de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f6098

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. de X... et de

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef56

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Stein Heurtey, de Me Cossa

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bfc

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5c82

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP RichéThomas-Raquin, avocat des sociétés Cogeai et Feraboli Officine SPA

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbce6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Connivence Communication

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60496

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-20.904 Demandeur(s) : la société Bayer Healthcare LLC et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Source officielle

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