Article 2 : Les protestations présentées devant le tribunal administratif de Grenoble par MM. Pierre Y..., Raymond Z... et Aimé Gordon sont rejetées. Article 3 : MM.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1990, où étaient présents : M.

l'audience publique du 4 février 1997, où étaient présents : M.

Raymond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 10 janvier 2012 AFFAIRE N : 11/ 00533 NP/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Raymonde X... épouse

B..., n'ont pas commis de vol en l'absence de soustraction frauduleuse ", d'autre part, qu'ayant " cru que Raymond B... en sa qualité de légataire universel avait vocation à recueillir la totalité des

PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, présente, assistée de Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX. D...Raymonde, demeurant Domicile élu chez Me CESSO-...

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, pour dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui et abus de confiance, l'a condamné

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1993, où étaient présents : M.

tentative d'escroquerie, en ce qu'il l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende et en ce qu'il l'a condamné à payer à la société C..., solidairement avec Raymond

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

Germain X..., fille de Raymonde et Germain X... atteste que la signature figurant en bas de la lettre est celle de sa mère usufruitière depuis le décès de son mari ; qu'il ajoute avoir été présent lorsque

X... en nullité du bail du 17 février 2003 ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'acte sous seings privé signé le 8 décembre 2002 entre Raymond X... et les époux Y... ne

, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raymond

Raymond B..., demeurant ..., 2°/ de Françoise B..., veuve C..., décédée, ayant demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Louise X..., née Le Chauff de Kerguenec, demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

En l’espèce, la demande présentée par M.

Raymond Y... ainsi qu'à chacun de ses deux autres frère et soeur, M.

Que l'obligation d'indemniser Raymond X... a donc pris naissance à l'occasion de l'exploitation de la branche ferroviaire par la société ASCOMETAL à laquelle il est établi que Raymond X... travaillait.