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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722c4cd58014677401378
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officiellecomm
613722dccd58014677402714
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722ddcd580146774027b9
4 février 1997
4 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a53
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b4a
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d95
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b1b
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbe8b
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372353cd580146774084d1
18 mai 1999
18 mai 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453258.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b339e4ea48318f5aef1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de Bobigny le 20 Avril 2023 Appelants : Monsieur [R] [C], représenté par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d474
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 08 Novembre 1968 à SAINT-REMY (71100) Chez Madame Michelle Y... ... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 3 : La société Gonzalez-Raynaud est condamnée à garantir la société ERG, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée " Raynaud I H C ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102381_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Le Singulier, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102397_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Le Singulier, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de lui
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200335_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 10 janvier 2023 à 7H46, Mme B A, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2101229_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars 2021, 29 avril 2022 et 30 janvier 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02516_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une mesure d'instruction a été adressé à l'avocat de la société requérante, Me Raynal, le 22 mars 2024 afin qu'il établisse que le syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert, qui n'est pas
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa2
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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