TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES

ATELIER DOMOTIQUE c/ S.C.I.

, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges du cours d'eau Le Courbet, conduisait une chargeuse sur la rive

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque Worms et à la société Foncière de crédit de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Hôtellerie Jeunes Rives

Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que la société en nom collectif Rue de la Ferme (la SNC), maître d'ouvrage, a confié à la société Financière Rive

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES

cette condition de clarté commande la possibilité d'exercice utile par un justiciable des recours existants, et qu'il incombe aux autorités nationales de suivre en matière de motivation des méthodes dont

Pignan, C... domaine Pegau, la société vignobles Jerome Quiot, la Sca réserve des cardinaux, la Scea domaine des Senechaux, la Scea domaine riche, la société domaine de Saint-Prefert, C... sur les deux rives

Deux saisies-attribution ont été pratiquées le 21 janvier 2026 entre les mains de la SA Banque Populaire Rives de Paris et de la SA BNP PARIBAS à la requête de la SAS [S] et la SAS [R] [V], au préjudice

"en tant que président de DWA SAS", ce dont il résultait que M. X... ne s'était pas engagé personnellement comme avaliste, puis en considérant toutefois que M.

Z..., demeurant ... à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne), 428/ de la compagnie d'assurances Abeille-Paix, dont le siège est ... (9ème), 438/ de M.

Paris (8e), ..., 28/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Rives de Bagatelle", dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet

construire ; "aux motifs, propres à la Cour, que la situation créée par le prévenu n'est pas régularisée, que le maire de la commune et la DDE sollicitent la démolition des ouvrages ; que le prévenu, dont

orientations ; Considérant qu'aux termes de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne, approuvée par le décret °n 77-1281 du 22 novembre 1977, et dont

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 21 octobre 2022, la société Lush France, représentée par Me Rivez-Domont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Pignan, C... domaine Pegau, la société vignobles Jerome Quiot, la Sca réserve des cardinaux, la Scea domaine des Senechaux, la Scea domaine riche, la société domaine de Saint-Prefert, C... sur les deux rives

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/11848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GGE N° minute : 26/00786 Madame [A] [Y] [B] Représentant : Me Claire BLANCHARD-DOMONT

ENTRE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au 17 Place des Reflets – Tour D2 - 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne