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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01870_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00701_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistré le 29 janvier 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Par décision du 17 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504409_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juin 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2500054_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juin 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01863_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02868_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150529
18 décembre 2014
18 décembre 2014
avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 18 décembre 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 32600/12 Carlos TRABAJO RUEDA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503142_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite, née
Source officielle4ème chambre
DTA_2500807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de réexaminer sa situation et de lui remettre dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans les 15 jours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404701_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Hérault rejetant sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20818_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n°2220818 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour :
Source officielleVice-Président SOUTEYRAND
DTA_2402761_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B E, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle8ème chambre
62736a45a58162057dac66b8
4 mai 2022
4 mai 2022
CAMILLE COLLARD [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Christine SAUNIER-RUELLAN, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 21 Décembre
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eea8
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Ruellan Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle2ème chambre
DTA_2509162_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2502182_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303887_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303991_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une
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