Par ailleurs, les personnes décédées étaient connues comme des nageurs professionnels, l’un exerçant comme plongeur et l’autre étant un officier de la marine, de sorte qu’il leur était très facile de gagner

Par ailleurs, le manquement de l'employeur doit être suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail. M.

raisons qui l'ont conduit à s'absenter de son travail -qu'il a alerté ses responsables hiérarchiques à plusieurs reprises des actes et propos discriminatoires subis au sein de l'entreprise Kuehn et Nagel

L.113-1 du code de la propriété intellectuelle ; Pareillement, la planche contact en couleurs (Pièce n° 4 du dossier Actimage) qui reprend effectivement 18 photographies attribuées aux auteurs - manque

litige a principalement pour objet la gestion d'installations et d'équipements sportifs, organisée au sein d'un centre aquatique comprenant notamment un bassin de 25 mètres comprenant quatre couloirs de nage

à sa mission de suivi de chantier dès lors que ce désordre résulte de la projection dans l’air de particules ferriques qui se sont déposées sur la résine fraîche ; il résulte aussi d’un manquement à sa

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Claude FRAYSSINET, Vice-Président Placé Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

[W] a manqué à son obligation de reclassement, de sorte qu'en tout état de cause, elles n'auraient pas permis un reclassement efficace de la salariée.

Et concernant les heures supplémentaires (elles) n'étaient jamais marquées sur la fiche de paie et donc pas payées, en contrepartie nous recevions des primes exceptionnelles pour compenser les heures parfois

Elle demanda à être réintégrée dans son poste et indemnisée de son manque à gagner. 38.

commis par les médecins, que seuls des manquements tenant à l'organisation du service ou liés à l'exécution du contrat d'hospitalisation pourraient être de nature à engager sa responsabilité.

rédigé en 2015, puisque ce rapport mentionne notamment qu'aucune justification de la stabilité du barrage n'a été transmise et qu'il n'a pu être procédé qu'à une inspection partielle, compte tenu du manque

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Dès la mise en eau de la piscine, les époux [I] ont constaté des fuites d’eau sur les parties extérieures des murs du bassin (intérieur du garage près de la porte, mur coté alimentation contre-nage, mur

En conséquence, le manquement invoqué n'est pas établi.

Elle fait valoir que : - son établissement Courté n'a commis aucun manquement à ses obligations contractuelles qui serait à l'origine du désordre n° 27 ; - sa part de responsabilité dans la survenue

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

Toutefois, il résulte de l'instruction, que le contrôle effectué le 27 juin 2012 par les agents de l'Etat, a permis de relever des manquements aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation " Loi sur l'eau