Attendu que la société Chum fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en annulation de marques et en interdiction d'usage des termes contestés, alors, selon le moyen : 1 / qu'une marque sert

discrimination sauf lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées, dans le cadre du droit national, par un objectif légitime, notamment par des objectifs légitimes de politique de l'emploi, du marché

assujetti par IPS, à une date limite de consommation, la société ne visant qu'une date limite d'utilisation optimale ; sur l'origine française, que René X... a affirmé cette origine française dans deux séries

défaut, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a dit G..., indemnisé par la compagnie d'assurances UAP de la valeur d'un véhicule Audi Quatro 1830 UB 06, numéro de série

intervenir officiellement qu'en août de la même année, de sorte que n'ayant pas été informé de l'avancement de la date de ces essais, il ne pouvait légitimement envisager le risque lié à la remise en marche

savoir : ' Dans l'hypothèse d'une demande de vente amiable . s'assurer qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation des biens, des conditions économiques du marché

une faute inexcusable à l’origine de l’accident du travail dont a été victime M [K] [E] le 20 juin 2018,Accueilli en conséquence la demande de Monsieur [K] [E] de majoration maximale des prestations servies

de les voir déclarer responsables des désordres qui ont affecté la presse et d'obtenir réparation de ses préjudices estimés à 11 512,80 euros HT pour pertes de vente, 5 900 euros HT pour pertes de marché

obtenu par l'intermédiaire de la firme Roma auprès de la société Mannesmann, sachant que le marché avec la firme Roma n'était qu'une invention ; que par ailleurs, outre les déclarations de chacun des

2024 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/10879 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

alors, de plus, que les fautes ainsi commises par ces deux sociétés étaient en relation de causalité avec le préjudice au moins moral subi par lui et consistant à subir une tentative de mettre sur le marché

France , judgment of 19   March 1991, § 34, Series A no. 200).

diamants à leur valeur initiale, augmentée du rapport du bien ; que ce rapport, qualifié de plus-value ou d'intérêts, fixé dès la signature de l'engagement, était donc sans lien avec l'évolution du marché

1.000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice de jouissance, -condamne solidairement M. et Mme [L] à payer à la sarl Décors et Maisons JC Blemon au titre du solde du prix du marché

que l'objet de ces factures est défini comme suit : « Prestataire de matériel GPS : Programmation, configuration, vente et SAV » ; que le prix facturé correspond à une commission de 30 % du prix des marchés

domiciliaires en se bornant à mentionner la décision de saisine d'office qui ne figure pas au dossier officiel, et qui élude ainsi toute possibilité de contrôle sur la validité de la délibération qui sert

ont fait assigner la société par actions simplifiée (SAS) [U] [E] devant le président du tribunal judiciaire de Nice, statuant en référé, aux fins de la condamner, sous astreinte, à leur remettre une série

Sebastiano Bénévent 03/10/2018     200 30     7594/03 20/02/1999 Maria Donata De Palma 27/05/1940 De Nigris De Maria Sebastiano Bénévent 03/10/2018   900 Double violation 300