compteur était inexact et dont la corrosion du chassis affectait la sécurité générale du véhicule ; "alors que la Cour de Nancy a elle-même constaté que le véhicule litigieux a été vendu à Melle Martine

mentions de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées qu'Omer X... ait contesté, devant les juges du fond, la recevabilité de la constitution de partie civile de la société Lejeune-Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995

Bernard I..., demeurant à Fort de France (Martinique), 0 km ..., 4°) M. Simon X..., demeurant aux Trois Ilets (Martinique), Anse Mitan, 5°) M.

Attendu que Madame T... épouse M...est intervenue en qualité d'administratrice légale de son fils Simon L.. né le 19 septembre 1979 ; Que Simon L..., majeur, est intervenu volontairement et demande à la

SICO, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°483 328 183, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.C.I.

La livraison et l'installation du silo ont été programmées par la société ROUSSEAU le 1er juillet 2019.

techniques de la construction, et de Me Martins Da Silva, représentant le département du Cantal.

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

Lucien P..., demeurant quartier Lanau (Martinique) Saint-Esprit, 15°/ Mme Marlène P..., demeurant quartier Lanau (Martinique) Saint-Esprit, 16°/ Mme Clothilde Q..., demeurant quartier Canari Cassé

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

C/ Mme Renée Z..., Mme Simone Z..., Mme Anne-Marie Z... épouse A..., M. Yannick B..., Mme Laurence B... épouse C..., Mme Emmanuelle D... épouse E..., Mme Frédérique D..., Mme Béatrice A..., M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Dean et Simmons France ne sont pas fondés.

représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° ARR-DGS-08-2025 du 25 avril 2025 de la maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau