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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004787799

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Accordingly, the court excluded the first defendant from the proceedings and constituted the second as a defendant, ordering that a copy of the applicants’ complaint be served on Softaxi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10502

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

sortante ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 3 juin 2021, vous n'avez effectué que 9 appels sortants sur un portefeuille client de plus de 400 000€ et plus de 2500 clients, le 4 juin 2021 : 1 appel sortant, le 7 juin : 7 appels sortants, le 8

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307069_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Prononcé en audience publique le 2 novembre 2023. Le magistrat désigné, R. C, La greffière, S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307222_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304700_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Copie en sera adressée à D. Fait à Strasbourg, le 24 juillet 2023. Le juge des référés, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3d3

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Z... qui l'attendait à bord de son véhicule pour le conduire à Aix-les-Bains ; qu'il a eu juste le temps d'apercevoir un individu sortant de l'ombre pour monter dans la voiture vouée à la disparition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345d

Appel

1 août 2016

1 août 2016

L'entreprise entrante, à défaut de réponse de l'entreprise sortante dans le délai de 8 jours ouvrables, met en demeure l'entreprise sortante de lui communiquer lesdits renseignements par voie recommandée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345e

Appel

1 août 2016

1 août 2016

L'entreprise entrante, à défaut de réponse de l'entreprise sortante dans le délai de 8 jours ouvrables, met en demeure l'entreprise sortante de lui communiquer lesdits renseignements par voie recommandée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93462

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Il est précisé que l'entreprise sortante doit adresser lesdits renseignements au plus tard dans les 8 jours ouvrables après que l'entreprise entrante se soit fait connaître conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93465

Appel

1 août 2016

1 août 2016

L'entreprise entrante, à défaut de réponse de l'entreprise sortante dans le délai de 8 jours ouvrables, met en demeure l'entreprise sortante de lui communiquer lesdits renseignements par voie recommandée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93467

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Il est précisé que l'entreprise sortante doit adresser lesdits renseignements au plus tard dans les 8 jours ouvrables après que l'entreprise entrante se soit fait connaître conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93468

Appel

1 août 2016

1 août 2016

L'entreprise entrante, à défaut de réponse de l'entreprise sortante dans le délai de 8 jours ouvrables, met en demeure l'entreprise sortante de lui communiquer lesdits renseignements par voie recommandée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd89ee266e89ef1160dc3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10494

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

sortante ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10495

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

sortante ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10497

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

sortante ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10498

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

sortante ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10500

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

sortante ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10501

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

sortante ».

Source officielle

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