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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372160cd580146773f33b1
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Kilari X..., demeurant HLM Sabot à Brignoud (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27ef
26 juin 1990
26 juin 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'Union locale CGT, dont le siège est à Dreux (Eure), 58, rue du Bois Sabot
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedaf
20 mars 1989
20 mars 1989
E..., membre de la société Hippique nationale de Colmar (la société), fut blessé par un coup de sabot de l'animal, qu'il demanda à la société et à son assureur, la société Hannover international France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210857_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B de démonter intégralement tous les éléments de clôture, y compris les " sabots d'ancrage " au pied de leur haie privée, constatés par l'huissier ; 5°) de demander à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303383_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
normes d'accessibilité d'un bâtiment, ajout d'un ascenseur extérieur, réaménagement intérieur, création d'une extension de 18 m² et ajout d'une terrasse accessible sur un terrain sis 466 route du Col du Sabot
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed725c
19 avril 2023
19 avril 2023
Au terme de ce détachement qui a pris fin en septembre 2014, le salarié a sollicité un congé sabbatique jusqu'au 31 octobre 2015.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01990
27 novembre 2013
27 novembre 2013
; qu'il est prouvé que le demandeur bénéficiait d'un autre emploi, pendant et après son congé sabbatique ; que, dans la mesure où le demandeur n'a pas repris son poste de travail, il est dans l'incapacité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821396ce96677bf0ff61
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Le 28 février 2006, Mme [H] a sollicité un congé sabbatique, pour convenances personnelles, d'une durée de 11 mois à compter du 1er juin 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00976
15 mai 2014
15 mai 2014
, jusqu'au départ en congé pour la création d'entreprise, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou en congé sabbatique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300043
20 janvier 2015
20 janvier 2015
installés sur les portes de coupure des sas ; qu'elle se caractérise par la mise en défaut du cycle automatisé par défaillance du contrôle d'état des portes (ouverture) ; b) dysfonctionnement des sabots
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00244
1 février 2017
1 février 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00030
18 janvier 2017
18 janvier 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellesoc
6079b1e29ba5988459c53dac
12 juillet 2006
12 juillet 2006
mais que "les évolutions dans l'organisation de l'entreprise pourront amener cette dernière à modifier tant l'établissement que le bureau de rattachement" ; que la salariée a bénéficié d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00410
3 février 2016
3 février 2016
société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00340
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de la Paix, BP 1368, 51063 Reims cedex, demandeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00732
9 avril 2008
9 avril 2008
société Diagast laboratoires en application de l'article L. 122-12 du code du travail ; qu'alors qu'elle occupait en dernier lieu l'emploi de chef comptable, statut cadre, elle a bénéficié d'un congé sabbatique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00647
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Intersod, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Rimowa GmbH, et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10306
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Jubil interim [Localité 4], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10835
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Gallup GmbH, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10834
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Gallup Inc., de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat
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