SAMY [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Richard PATOU PARVEDY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Madame [J] [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante

La société Hôtel SAVANA SALY et la société AXA ASSURANCES SENEGAL, ont interjeté appel des deux jugements.

passerelle informatique permettant d'augmenter le partage d'informations entre les internautes et d'augmenter leur nombre, ce qui avait pour effet de renforcer l'efficacité des opérations de blocages par saturation

preuve de la culpabilité incombe à la partie poursuivante ; qu'en décidant néanmoins qu'aucun document enregistré ne permettait de vérifier que le docteur X... s'était effectivement assurée de la saturation

Lesdits travaux avaient été sous-traités par la SNC SUPAE ILE DE FRANCE à la société ENTREPRISE SATP. A la demande de la SNC PARNASSE, un expert, M.[R], a été nommé.

X... restait cependant libre de les effectuer ou non, voire de travailler avec d'autre donneurs d'ordre s'il le souhaitait ; qu'en ce qui concerne la rémunération, c'est bien en l'espèce monsieur Samy

La société SATO est assurée auprès d'AXA FRANCE.

Par suite, le moyen tiré de la prescription ne saurait être accueilli pour cette SATD. 13.

Il en résulte que les conclusions du pourvoi en cassation introduit par la société Sata Numérisation à l'encontre de l'ordonnance attaquée sont manifestement irrecevables.

certaines d'entre elles condamnation de Sati.

Le désistement de la société SATA group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société SATP Amiantex de sa requête est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

, devenue la Sarl Samy-Ropers Architectes

André, - la société d'aménagement touristique de l'Alpe-d'Huez (SATA), contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, pour homicide involontaire

GENERAL DE LA SOCIETE X..., AVAIT CONSENTI UN PRET GARANTI PAR UN NANTISSEMENT SUR CE FONDS DE COMMERCE, A FAIT APPORT DUDIT FONDS, EVALUE 218000 FRANCS, A LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DU QUERCY (SATQ

A CONFIE LA REALISATION DE L'ETANCHEITE D'UNE TOITURE D'USINE A L'ENTREPRISE SAPPY, QUI A CHARGE LA COMPAGNIE LYONNAISE DES GOUDRONS ET BITUMES D'EXECUTER LES TRAVAUX SUIVANT UN PROCEDE DE TYPE " PARKING

DE LA COUR DE CASSATION, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 20 OCTOBRE 1967, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE ALGERIENNE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES (SATA

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Sanix, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Tempo-Sanys