TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00382 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00093 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Christine X..., épouse Y..., domiciliés ensemble Restaurant les Sablettes, ..., 3 / de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la Scp Saillet et Bozon conclut au non-lieu à statuer sur la requête de l'Union régime obligatoire

juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Augustin Sauvadet

C..., représentée par Me Sauvadet, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

B..., représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le

BOYER, greffier greffier, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE -Dah X... absent, Représenté par Me Marion SAULIERE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence

QUARTIER DE PORT-VENDRES, AURAIT DENIE AUX REQUERANTS TOUT DROIT A REMUNERATION POUR LE SAUVETAGE DE LA VEDETTE "TABARE" : CONSIDERANT QUE LES LITIGES RELATIFS AU MONTANT DE LA REMUNERATION DUE AU SAUVETEUR

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble, restaurant Les Sablettes, ..., 3 / de M.

Sur la facture Métro du 22 mars 2018 : le constat d'état des lieux de sortie ne mentionne pas de dysfonctionnement au titre de l'armoire réfrigérée ni de la saladette.

GUIDICELLI exerçant sous l'enseigne 'Les Sablettes' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.S

[B] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Saillet Bozon, avocat au barreau de Chambéry sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

2025, le 14 mars 2025 et le 1er avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler le sous-traité d’exploitation de l’établissement balnéaire E, lots n° 5 et 6, de la plage des Sablettes

janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire D, lot n°4, de la plage des Sablettes

C A B, représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove, Lamarche-sur-Saône, Quetigny, Montbard, Longvic, Brazey-en-Plaine, Talant, Arnay-le-Duc, Beaune, Sainte-Colombe-sur-Seine, Chevigny-Saint-Sauveur, Saulieu