Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

SAUSSET AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

La commune de Sausset-les-Pins demande l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2020. Sur le cadre juridique applicable : 2.

X... ait été à l'origine de la révélation des faits commis sur Y... par son père ; qu'à cet égard, il est intéressant de relever que la psychologue ayant examiné la fillette a décrit X... comme le "sauveur

propriétaire de la voiture Fiat Panda, à laquelle les gendarmes ont présenté le sac à main de sa fille, en a retiré la carte grise et l'attestation d'assurance du véhicule qu'elle leur a remis, ainsi qu'un sachet

W..., huissier de justice à Sartène, a daté son acte de « dénonce de saisie-attribution » de la façon suivante « l'an deux mille seize et le neuf mars », que le débiteur a bien été informé après la mention

[B] [B], proposait à la vente du « cannabis light », c'est à dire à faible teneur de tétrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis, et ont notamment saisi plusieurs sachets d'herbe de

recours de Mme X..., a annulé pour excès de pouvoir les décisions du 29 novembre 1984 et du 11 juillet 1985, par lesquelles le maire de Bagnolet a licencié Mme X... de ses fonctions de maître nageur sauveteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAUVET, GERANT MAJORITAIRE ET NON REMUNERE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT

VERSAILLES a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Sarcelles en date du 5 novembre 1980 portant organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'un maître-nageur-sauveteur

de sécurité et de sauvetage aquatique tous les jours de 14h45 à 18h30, deux nageurs sauveteurs assuraient bien la surveillance de la zone de baignade lors de la survenue de l'accident.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la commune de Sauzet, représentée par Me Jonzo, conclut au rejet de la requête de M.

Toujours le même jour, les deux maîtres-nageurs sauveteurs, l’officier médical et le directeur adjoint de la piscine furent interrogés par la police.

enregistrés les 3 juin 1999 et 3 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA PLAINE DE LA GARDONNENQUE, dont le siège est Mairie de Sauzet

L et les consorts B et de Me Chabal, substituant Me Gay, représentant la commune de Sauzet. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sateg, dont le siège est à Saint-Symphorien-d'Ozon

Elle soutient que les moyens présentés par la commune de Sausset-les-Pins sont infondés.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement

zones de baignades mobiles n'est intervenu que le 20 août 1997, soit postérieurement aux faits de la cause ; que dès lors les restrictions de baignade dont se prévalait Jean-Marc Y..., CRS nageur-sauveteur