Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la formation des pilotes de ligne, telle qu'elle est organisée par les arrêtés des 13 octobre 1959, 3 avril 1968 et 8 février 1973, comprend normalement

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'enquête : Considérant, en premier lieu, que le dossier de création de la zone d'aménagement concerté du Landas à Pontchâteau

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 28 juillet 1981, le maire de Combloux Haute-Savoie a accordé à M.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Louis, - les conclusions de M.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée sous le n° 2402258, le 1er mars 2024, la SAS COFRAC, représentée par Me Van den Schrieck demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration

DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

PAR ORDRE DE VERSEMENT DU PERCEPTEUR DE SHIRMECK EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1977 ; 2° LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE LA SOMME DE 1.000 F CORRESPONDANT A LA TAXE CONTESTEE ET VERSEE A LA PERCEPTION DE SCHIRMECK

A... née Y..., demeurant Hôtel de la Charbonnière, Bellefosse (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1985 par le tribunal d'instance de Schirmeck, au profit : 1°/ de Monsieur X.

F et A E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA au 177 route de Schirmeck, à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 792 du code de la santé publique : "Les agents peuvent, sur leur demande et dans les cas et conditions

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que, pour l'exécution d'une convention passée avec une association en vue du fonctionnement d'un centre

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 juin 1985 en tant qu'il a déclaré irrecevable l'intervention de

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 8 du décret du 9 mars 1971, relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la formation des pilotes de ligne, telle qu'elle est organisée par les arrêtés des 13 octobre 1959, 3 avril 1968 et 8 février 1973, comprend normalement