Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Le titre exécutoire attaqué ne rend pas l'association française de téléassistance débitrice de la somme dont le paiement est recherché par le SDIS du Meurthe-et-Moselle.

B ; - mis à la charge du SDIS de l'Isère une somme de 2 000 euros à verser à M.

La faute ainsi commise doit être regardée comme exonératoire de la responsabilité encourue par le SDIS à hauteur de 50%. 6.

Par un courrier du 15 décembre 2021, le SDIS de l'Ariège a informé la commune de Villeneuve-d'Olmes du montant de sa contribution annuelle à son budget 2022.

) de la Haute-Savoie a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable et de condamner le SDIS à lui verser une indemnité de 12 000 euros.

Les requêtes du SDIS de l'Ain et de M.

Par une ordonnance n ° 1906323 du 18 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu la décision du SDIS s'opposant au départ de M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz IARD a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS de l'Eure ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Eure

Recruté par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion en 1991, M.

Par une décision du 13 janvier 2021, le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire a rejeté sa demande.

) du Gard a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, à ce qu'il soit enjoint au SDIS du Gard de réexaminer sa demande d'octroi de la protection fonctionnelle et à la mise à la charge du SDIS du Gard

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

n° 1906106, le centre hospitalier de Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

SDIS de la Seine-Maritime en qualité de personne morale, ne peut être accueillie. 3.

A, représentée par la société d'avocats Armor Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RH-2022-11-1390 du président du service département d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

et de mettre à la charge du SDIS de une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.