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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305488_20230412
12 avril 2023
A F, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé
1ère Chambre (J.U)
DTA_2210028_20230628
28 juin 2023
B représenté par Me Selmi, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mars 2022 par lesquelles le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507283_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2323287_20240129
29 janvier 2024
D, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2316917_20231024
24 octobre 2023
D et Mme C, représentés par Me Selmi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 juillet 2023 par lesquels le préfet
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318059_20230929
29 septembre 2023
D A représenté par Me Selmi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de police lui
Reconduite à la frontière
DTA_2309188_20230810
10 août 2023
B D A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2309404_20230810
C E A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise
8ème Chambre
DTA_2406617_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Selmi substituant Me Chemin représentant M. B....
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511426_20250821
21 août 2025
A B, représenté par la SELEURL Selmi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531960_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2309998_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Selmi, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023, notifié le 10 juillet 2023
DTA_2310367_20230831
A, représenté par Me Selmi, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2310805_20240122
22 janvier 2024
D B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Magistrat Mme MEAR
DTA_2301303_20230519
19 mai 2023
B A représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
8ème chambre
DTA_2214545_20240301
1 mars 2024
E H A et Mme G A, représentés par Me Selmi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210717_20230612
12 juin 2023
A D, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème chambre
DTA_2208333_20230308
8 mars 2023
E F E G, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en
11ème chambre
DTA_2201813_20230307
7 mars 2023
F A, représenté par Me Selmi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à
DTA_2318231_20230901
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
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