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4 868 résultats pour « Senda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

603332e7509df8a3db47b056

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211221

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Selda X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230353

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Serda X en tant que cet arrêté désignait la Turquie comme pays de destination de la reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986092

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SEDA AU SEIN DE SED

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-860175-882262

Admin. suprême

28 octobre 2003

28 octobre 2003

  Selon les autorités, le 4 juillet 1995, Serdar Oğraş conduisit les policiers dans le jardin de ses parents où, attaqués par des membres du PKK, ils furent contraints de tirer sur Serdar Oğraş qui

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:62

droit européen

10 mars 2009

10 mars 2009

#Dumping - Importazioni di alcuni tubi senza saldatura di ferro o di acciaio dalla Croazia, dalla Romania, dalla Russia e dall’Ucraina - Calcolo del valore normale - Cooperazione dell’industria comunitaria

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508698

—

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions du service distribution lettre et colis du site de SENAS PDC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC003512516

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

2020 09/06/2021 Letter returned on 20/08/2021 as “unclaimed” 21/07/2021 28/02/2017     44005/16 26/08/2016 Dumitru CRAIU 1978       26/09/2017 09/06/2021 Letter returned to sender

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178463

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

and Kadriye SENDAN against Turkey lodged on 7 September 2010 STATEMENT OF FACTS 1.

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

613723c5cd5801467740df5b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Gilles Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des associations Flash, Conventillo Z..., Jules A..., Mercure, Z... 94 et Intertace communication, Conventiolo Senda Horizons, domicilié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503696_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A D C, représenté par Me Balonga et Me Senda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f0

Appel

17 février 2017

17 février 2017

général : 14/ 20248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter X...né le 25 Juillet 1962 à SENDAS-BRAGANCA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300155_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A, représenté par Me Senda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00878_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Senda, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 23 janvier 2025 ; 2°) de déclarer irrégulière la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500259_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Senda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré son titre de séjour

Source officielle
CC

comm

ême acte introductif, la société a forméc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00619

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Metin et Serdar X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2009), que M. Y... et M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d98c924eadffcc486b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548a6

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES FORMEE PAR X...QUI AVAIT ETE EMPLOYE COMME DIRECTEUR COMMERCIAL PAR LA SOCIETE SEDA

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f00d41e0057d43e4a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, Mme Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-177794

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

.sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2017)255 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Senad

Source officielle