sa demande de constatation d'extinction de I'instance, - déclaré recevable l'intervention volontaire de Mme [O] [B] épouse [R] ès qualités de liquidateur de la Sarl Le Festival, - condamné la Sarl Serh

Son avocat soutient que l'appelant est né en ITALIE, a été élevé en FRANCE et n'a plus aucun lien avec la SERBIE, qu'il ne présente pas une menace de trouble pour l'ordre public.

Serge A...et fixé les quotes-parts des copropriétaires et donc de l'acompte à régler par chacun pour permettre le début des travaux, ce qui amenait les assemblées de 1996 à confirmer la désignation de

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00412 APPELANT Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (Serbie

Michel B..., demeurant à Saint-Paul-de-Serre, 24380 Vergt, 2 / de M. Désiré D..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane X..., veuve A..., agissant en qualité d'ayant droit de M.

La société Hôtel Luna Park a assigné la société Secce en paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte. 5.

Robert et Nicolas B... ont demandé à Stéphane Z... d'exercer des pressions sur Serge Y... afin de récupérer l'argent qu'ils avaient perdu du chef de Serge Y... et avaient fourni à Stéphane Z... des indications

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

Serge A... s'est joint à cette demande.

Mme B D épouse C, ressortissante serbe, née le 8 août 1987 à Prokuplje (Serbie), a sollicité le 7 décembre 2020 un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

n° 325129, la requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PARQUETERIE DE LA LYS, dont le siège est ZI de la Houssoye rue Jean Perrin

Par un mémoire en défense, enregistré 27 février 2023, la société à responsabilité limitée Serra et Fils C... et B...

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [H] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (SERBIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

[E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

de la déclaration préalable, présentée le 12 février 2024, par Mme C D, relative à la construction d'une piscine sur la parcelle cadastrée section B n° 328, située route de mare e sole, RD 55, Acqua Serra

Allemagne du 28 août 1986, série A n°   104 et Kosiek c. Allemagne du 28 août 1986, série A n°   105).

O... épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2013 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seri Ouest, société par actions