[E] en qualité d'« agent de sécurité incendie SSIAPI » puis prévoyait que « le(la) salarié(e) signataire pourra être affecté(e) sur un poste correspondant à un libellé d'emploi différent, selon

qu'il n'y a pas eu en l'espèce consultation du CHSCT ; que le groupe Caisse d'Epargne a procédé à l'harmonisation des systèmes informatiques de l'ensemble des Caisses régionales, retenant le système SIRIS

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le CHITS, de Me Britsch-Siri, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Türkiye 15/01/2021 Bülent KARAKAYA 1986 Ankara Turkish İzettin DEMİR 168. 4669/21 Sivri v. Türkiye 15/01/2021 Yücel SİVRİ 1982 Elazığ Turkish İzettin DEMİR 169. 4908/21 Sönmez v.

Türkiye 10/05/2021 Ali TOPÇU 1987 Çankırı Turkish   11. 25400/21 Sivri v. Türkiye 29/04/2021 Şeref SİVRİ 1989 Kahramanmaraş Turkish Murat CENGİZ 12. 25519/21 Pakır v.

surcroît, il n'est pas justifié d'une cession des droits de la société LVMH ITALIA SPA au profit de la société LOUIS VUITTON MALLETIER alors même que la lettre adressée, le 9 mai 2003, par la société SIACI

Par acte sous seing privé daté du 16 janvier 2020, la banque a consenti à la même société un prêt professionnel pour trésorerie de 50.000 € enregistré en compte n° 208562 02 garanti par la SIAGI à hauteur

On 14   July 1998 Ali Osman Sivri was questioned by the public prosecutor. Mr   Sivri was a watchman working at the Karadere Forest, which was on the road to the Yedigöller National Park.

- sur l'OC, la caution solidaire des 2 associés entrants, - sur le prêt MT, la caution solidaire des 2 associés entrants ainsi qu'un nantissement d'épargne, sous réserve de l'accord préalable de SIAGI

qualification d'agent de sécurité incendie, en lui réclamant le 5 décembre 2011 une carte professionnelle devant être retirée auprès de la Préfecture, et le 9 mars 2012 en le convoquant à un test d'évaluation SSIAPI

Ce plan prévoit la reprise de 354 contrats de travail sur 376, excluant 9 contrats de personnes chargées de l'administration de entreprise, 11 agents de sécurité SSIAPI et 2 responsables sécurité SSIAP1

condamné à payer à la Société AUTOMOBILES KENNEDY DIFFUSION la somme de 1.200 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens et a autorisé Maître SITRI-FARGE

la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02813 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michèle SIARI

. - BRITSCH-SIRI F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Isabelle COURTES LAGADEC, avocat au barreau de TOULON LA MAIRIE DE [Localité 23] représentée par son maire en exercice demeurant

On 14   July 1998 Ali Osman Sivri was questioned by the public prosecutor. Mr   Sivri was a watchman working at the Karadere Forest, which was on the road to the Yedigöller National Park.

estimations ne les a pas contestées ; que les véhicules ont été réparés et les coûts des réparations et expertises pris en charge par la société Axa Corporate Solutions via son agent local la société Siaci

Ce concours était garanti par : - un nantissement du fonds de commerce, - la garantie de la SIAGI devenue BPI France pour une quotité de 50%, - les cautionnements solidaires de Madame [G] [J] (dans

Mais, par courrier reçu le 22 juin 2012, vous nous annonciez un nouveau refus et vous expliquiez que vous n'aviez pas envie d'exercer une autre fonction que celle de SSIAPI.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie FAVRE-PICARD de la SELARL ALAIN SITRI

les sociétés Belmarine, Fortis Corporate Insurance Marine, Brockbank Ltd, Hamburger Vers.A, Hamburger Vers.B, Gothaer, KBC Assurances, ING Insurances, XL Insurance Switzerland, Naviga-Mauretus NV/SA, SIAR-Societe