Guy X..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Lanester (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B),

6 bis rue courtois 93695 PANTIN Représenté par Me Dominique HEBRARD-MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2013, en audience publique devant Monsieur Bernard

Bernard L, demeurant ..., Mme Michèle M, demeurant ..., M. Marc N, demeurant ..., Mme Viviane O, demeurant ..., M. Fabrice P, demeurant ..., Mme Marie-José Q, demeurant ..., M.

Bernard DZ et autres, - les conclusions de M.

représentés par Me Bernard DE LAMY Jacques Simon Z... sans avoué constitué Z... sans avoué constitué Richard A... représenté par Me Bernard DE LAMY François B...

.., sera rectifiée comme suit au dispositif : page 20 paragraphe 5 Déclare irrecevable l'action engagée contre la société Valaubrac par Mesdames Suzanne Y... et Aïcha Z..., Messieurs Yves A...et Bernard

SCAMPINI ARCHITECTES DPLG SA SMTL SAS CAMPENON BERNARD SUD EST SAS SETOR SA BUREAU VERITAS SARL FORAGE ET SONDAGE (FORASOND) HABITAT MARSEILLE PROVENCE OPAC Grosse délivrée le : à : Me M

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Bernard X..., domicilié [...]                             , 10°/ à M.

CLARA AUTOMOBILES, Etablissement SICMA - GROUPE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

Bernard F..., 10°/ Mme Annie G..., épouse F..., domiciliés [...],                                        11°/ M.

VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 335 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE (CPAM 94) 1-9, Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Madame Simone

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Bernard Transaction Gestion, société anonyme, dont le siège est ...

A..., que s'est produit le choc fatal; que le dépassement s'effectuait régulièrement, tous les témoignages faisant apparaître que Bernard A... avait allumé le feu clignotant; que, contrairement à la thèse

demeurant au Château de Lamenay à Lamenay sur Loire (Nièvre), en cassation des arrêts rendus le 9 janvier 1984 et le 4 mai 1987, par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Madame Z..., Simone

(Yvelines), 11°/ Monsieur Jean-Luc O..., demeurant ..., escalier C à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 12°/ Monsieur Marc XW..., 13°/ Madame Nicole H..., 14°/ Madame Simone L..., tous trois

Bernard C..., demeurant ... ; Mme Solange G..., demeurant ... ; M. Jean-Claude E..., demeurant ... ; M. Fabrice Y..., demeurant ... ; M.

Bernard A... COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES CPAM B... MORBIHAN Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...