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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4e
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Contre indication médicale à un temps de trajet en transport en commun journalier de plus de 2h/2h15.
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884901
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [P] [I] a été déclarée consolidée de cet accident de trajet à la date du 24 mai 2015, par la MSA Alpes Vaucluse, avec un taux d'incapacité permanente partielle de travail fixé à 15%.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61625c87d64a6b1f51487645
1 octobre 2013
1 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1b
4 avril 2011
4 avril 2011
allocations familiales et du complément familial ; que son revenu mensuel global est donc actuellement de 3. 085 euros par mois ; Que son nouvel emploi la contraint nécessairement à des frais de trajet
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696773f8cdc6046d473f6247
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce, Mme [I] a été victime d'un accident de trajet le 30 mai 2016, dont elle a été déclarée consolidée le 29 décembre 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01375
22 septembre 2015
22 septembre 2015
harcèlement moral imputé à la directrice de l'agence et à l'employeur, d'une discrimination syndicale, de paiement d'heures supplémentaires et de congés payés, et d'un rappel de salaire relatif au temps de trajets
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD000215808
18 juin 2013
18 juin 2013
Il nota la présence sur le cou d’un sillon de compression, d’une largeur d’environ 4 centimètres et d’une profondeur d’environ 3 ou 4 millimètres.
Source officielle6e Chambre B
6162e4f27797cdb2f7583ce3
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Rôle N° 10/17478 [H] [O] [I] [Z] épouse [X] C/ [C] [X] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43f93e17a6379205595
4 juillet 2022
4 juillet 2022
boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme [W] [B] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [G] [I] Résidence Les Vachaux 3 rue Simone
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 avril et 26 septembre 2023, la commune de La Chapelle-la-Reine représentée par Me Simon, demande à la Cour
Source officiellechambre sociale
6163ca1e76640886b9a72646
31 mars 2010
31 mars 2010
JACOB, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Février 2010, Madame Astrid RAULY, Conseiller, chargée du rapport, en présence de Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, assistés de Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
de Ali et de SADOUDI Mouza de nationalité française, célibataire Conseiller prud'homme demeurant ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Prévenue, libre, intimée, comparante Assistée de Maître COHEN Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle se prévaut également de la défaillance du logiciel Mapotempo, utilisé pour calculer les trajets et les indemnités kilométriques à verser aux salariés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003368196
6 juillet 1999
6 juillet 1999
display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33681/96 présentée par Claus SIMON
Source officielle18e Chambre
603455b9ed3b784503fcce07
16 décembre 2016
16 décembre 2016
/714 TC Rôle N° 16/02623 [Y] [Y] C/ SAS IPC Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LEONARDI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Yves SIMON
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
dite " de l'internat ", correspondant au troisième cycle des études de médecine et a débuté un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale à l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) Simone-Veil
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea544cde4277d1bd70d
15 avril 2022
15 avril 2022
[N] justifie que les temps de trajet étaient bien du temps de travail effectif dans la mesure où son ancienne collègue Mme [P] atteste que M.
Source officielle1ère Chambre
60234a242fb1943a5efebc35
9 février 2021
9 février 2021
maison principale devra rester commune à tous les lots et que les acquéreurs des écuries et de la laiterie ainsi que du pré auront un droit de passage de quatre mètres pour accéder à leur lot sur le trajet
Source officiellePage 18 sur 33