CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300597_20230208
8 février 2023
Iggert, magistrat désigné ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.
DTA_2409113_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Chambre 1-2
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
Enfin, si le fonds de commerce donné en location-gérance puis cédé à la société Lileris a pour objet un bar, snack, petite restauration, glacier, salon de thé, les activités de snack et petite restauration
1ère Chambre
DTA_2500165_20260122
22 janvier 2026
Au titre de l’année 2021, la société Deli Snack était débitrice envers elle d’une somme totale de 381 033 euros, dont 80 000 euros ont été abandonnés par une convention datée du 31 décembre 2021.
Cabinet C
64eae7411644fdd969d82d0a
24 août 2023
[S], un snack est donc bien une forme de commerce de restauration.
Chambre commerciale
6274bd0d2799a9057d5dd1d8
5 mai 2022
Ils produisent le bail commercial conclu le 9 novembre 2016 entre la société Snack pacific food et la SCI Cocoon 2, propriétaire des murs.
9ème Chambre
DTA_2100416_20240502
2 mai 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Food Park du 7 décembre 2020 portant sur l'installation d'un " snack
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
Z n° 0 et au ticket Z de la journée du 28 décembre 2013 afférents respectivement aux périodes des 9 avril au 21 décembre 2012 et 5 mars au 28 décembre 2013 ; – s’agissant de l’activité de pizzeria-snack
DTA_2400913_20240228
28 février 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2400913 le 25 janvier 2023, Mme F B, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
cr
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
contracté ensemble le 30 avril 2003 un prêt d'un montant de 16 000 dollars auprès de la société Gess afin de créer une société de transport de carburant ; qu'Eric B... est propriétaire d'un petit snack-bar
18e Chambre
6162c831b820aa60963d844e
31 janvier 2012
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagé en qualité de serveur par la SARL AQUA CLUB, exploitant séparément un snack et un restaurant sur la plage de Pampelonne à [Localité 4], suivant contrat
DTA_2100413_20240502
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Marseille a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable portant sur l'installation d'un " snack
1ère chambre
DTA_2401137_20251119
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle
Juge des référés
ORCA_25NC01026_20250620
20 juin 2025
D, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
ORCA_24NC01391_20241011
11 octobre 2024
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de faire droit
ORCA_24NC02021_20241011
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01049_20230630
30 juin 2023
C, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
ORCA_23NC02686_20231110
10 novembre 2023
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Trib. de Commerce
69b45594cdc6046d47901098
14 octobre 2025
au répertoire général : 2025F1292 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : AU TY SNACKERS
soc
6137230bcd58014677404b9c
12 mars 1998
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Europ snack
Page 18 sur 78