Z..., société civile immobilière, en cassation d'un même arrêt rendu par la même cour d'appel, au profit : 1°/ de la société Philippe Pierre, société civile immobilière, 2°/ de la société Maxim'e, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-44.092 et n° J 95-44.571 formés par la société "Distillerie du Véron", société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société

1) ; que la société Prodis International France, radiée le 10 décembre 1999, avait son siège social à la même adresse que celui de la société Prodis International (pièces 0.1 et 0.2) ; que, selon les

Y... de Z... ; il connaissait bien ce dernier à raison de leurs activités similaires (négoce d'or), la société Cofraor étant au surplus cliente de la société dirigée par Jean-Pierre Y... de Z..., tandis

Pierre, - LE C...

Fiducial Expertise l'admet parfaitement, qu'une partie des sommes ainsi perçues revenait à la société Sofinder ; rien ne démontre au surplus que Jean-Pierre X... ait entendu distraire à son profit les

La société fait grief à l'arrêt d'annuler la mise en garde du 28 juin 2010 ainsi que la mise à pied disciplinaire du 8 novembre 2010 et de la condamner à payer au salarié certaines sommes au titre du salaire

1) ; que la société Prodis International France, radiée le 10 décembre 1999, avait son siège social à la même adresse que celui de la société Prodis International (pièces 0. 1 et 0. 2) ; que, selon les

de la Pierre "Sati-Pierre", dont le siège social est sis ..., 3 / de M.

(Annexe IX) que la société la Delignere commercialiserait néanmoins du vin en gros en provenance des sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre et Snc Pierre Jaboulet Vercherre et Cie (les sièges

X... coupable de tromperie au préjudice de la SA Champion ; "alors que Pierre X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les truffes prélevées pour analyse chez la société Champion se trouvaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

7/8 a)'', qu' ''en comparant cette pièce 7/8 a au texte dicté par [le salarié], et retrouvé sur sa clé USB (pièce 7/9) on peut constater que c'est [le salarié] qui a préparé pour la société JPS, quasiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Braquenie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Z... liquidateur de la société Mobi Star n'avait pas communiqué la moindre pièce ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce défaut de communication de pièces cependant que Mme Y...

Reginald, pris en main cette société entre les mois de juin 1987 et juin 1988, avoir été nommé directeur administratif pour seconder le gérant et ne pas avoir touché de salaire; que Pierre C... déclarait

X... ont eu l'effet recherché d'obtenir l'apposition indue, par la société Charal, du logo "VBF" sur la viande vendue ( ), l'infraction de tromperie ayant été définitivement consommée lorsque la société