maison de retraite "Maison des anciens", domiciliée ..., 2°/ de la maison de retraite Maison des anciens, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Les troubles de Monsieur [S] [V] sont manifestes, rendant impossible son consentement aux soins et représentant un danger imminent compromettant tant pour lui que pour les autres.

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier d'Agen le 16 janvier 2024, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire

Il a par ailleurs interrompu ses soins et traitements psychiatriques depuis plusieurs mois à son initiative et a consommé d’importantes quantités de cannabis ces dernières semaines.

de soins qui comprennent notamment "l'achat des médicaments et produits usuels correspondant à l'objet de cette section" ; que la cour d'appel a justement déduit de ces dispositions que ne sont inclus

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ du Centre pénitentiaire

[1] Limitation des heures des sonneries

Le conseil du patient conclut à l'absence d'irrégularité de la procédure et sur le fond, à la mainlevée de la mesure, son client considère sa situation stabilisée et souhaite s'orienter vers des soins

la suite du projet de soin.

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner son accès effectif à des soins dentaires.

ajoutée les "soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales", pour soutenir qu'elle n'était pas redevable de la taxe sur la partie des recettes, afférente aux

[H] qui a besoin de soins encadrés au regard des troubles psychiatriques sévères dont il souffre.

, qu'il fallait lui assurer un minimum de soins, sans attendre la dernière extrémité pour intervenir ; - le moyen de défense tendant à dire que le texte est inapplicable pour une personne restée dans son

Je voudrais me faire soigner en Espagne et en Algérie. Je souffre trop donc je réalise qu'il faudrait que je rentre en Algérie'. Son avocat a été régulièrement entendu.

justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis son

Elle précise qu'elle n'est pas réfractaire aux soins, que lors de son passage à l'hôpital [3], on l'a enregistrée sous le nom de [D], et soignée sous contrainte en psychiatrie, alors qu'elle aurait dû

d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Maison dominicaine de retraite Hardinghem, dont le siège est 62132 Hardinghem, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[N], au cours de l'audience, et son adhésion aux soins. Il a observé qu'aucun diagnostic n'avait été établi.