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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article R.327-2 du code de la route dans sa version applicable au litige dispose : « I.
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
20 février 2018
N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02. 18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
20 février 2018
20 février 2018
N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02.18 à : Me Patricia MINAULT, Me Mélina PEDROLETTI, Me Bertrand ROL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136bf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Source officielle3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
30 avril 2026
le n° 326.397.791 au capital social de 67.000 € et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 7] [Localité 8] ; La société [S] [J] société de droit roumain au capital social de 18.000 RON
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b699
9 avril 2025
9 avril 2025
ORA E CAR [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielleChambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleRendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce réducteur, dénommé [Y] 2002, a été fourni et installé en août 2002, en remplacement du [Y] 1982 en service depuis l'origine.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6358cd7fc40aa805a7864b58
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le fait de maintenir la tête avec un foulard est anormal, et il n'appartenait pas à Mme [E] de le faire, aucune directive médicale n'est fournie.
Source officielleChambre 1-6
642fb58fcece1704f57473d2
6 avril 2023
6 avril 2023
fournies par la société QuindaoYaohong Tolls Co Ltd.
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il est à fournir régulièrement au chef de projet et a minima une fois par mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc2c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ROBIN ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 06 Octobre 2022 devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, chargée du rapport, avec l'assistance de Madame Sophie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 6 janvier 2023, le garage EMSD modifie le tambour arrière droit pour un montant de 1 323,78€ et émet un devis de 3 280,14€ visant les modifications à effectuer sur les autres roues.
Source officielleChambre des référés
69736f85cdc6046d476a83ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDU PRONONCÉE PAR Sophie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01819
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Eric MM..., domicilié [...] , 44°/ à Mme Ségolène NC..., épouse OO..., domiciliée [...] , 45°/ à Mme Marie-Françoise PP..., domiciliée [...] , 46°/ à Mme Sophie QQ..., domiciliée [...] , 47°/ à M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10078
20 février 2019
20 février 2019
] et dirigeaient également des sociétés françaises, cela s'expliquait pas le fait que l'ensemble de ses sociétés formaient un groupe, dont la société DORIS ENGINEERING était la holding, les pièces fournies
Source officiellePage 18 sur 20