qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 034 592 [Adresse 1] [Adresse 1], [Localité 4] Représentée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - Mme Sophie

Elle démontre qu'au jour de l'assignation, M.

[H] sis [Adresse 1] à [Localité 1], dans les huit jours suivant la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard, pour chaque élément, et jusqu'à parfaite reprise.

JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Monsieur

DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 30 octobre 2025 Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie

audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane DUVAL de l' ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/04262 APPELANTE LA MUTUELLE D'IVRY [1] ayant pour sigle [2] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 310 25 9 2 21 Représentée par Me Sophie

YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Laura SOULIER, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M. Lahcen A... et Mme N... A... , M. Fethi L... et Mme Faouzia L... son épouse, d'obtenir ; - En ce qui concerne, M.

l'ordonnance rendue le 04 avril 2026 à 17h00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [I] [V], pour une durée de 26 jours

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry FOSSIER, Président, Madame Hélène JOURDIER

, puis sous astreinte de 80 € par jours de retard pendant 90 jours, à payer à Monsieur [V] une provision de 13 500 € à valoir sur son préjudice de privation de jouissance.

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR : ' Madame Claire GIRARD, Président de Chambre, désigné par ordonnance n° 168/2019 de Madame la Première Présidente, ' Madame Sophie

interviendra pour une durée de 9 années à compter du 1°’ juillet 2025 moyennant un loyer de renouvellement correspondant e la valeur locative, fixée a : o 25.000 € HT et hors charges par an, à compter du jour

DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [L] DU MONTEIL, prise en la

DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [S] DU MONTEIL, prise en la

9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie

* * * Par mail du 23 novembre 2023, Maître Sophie Hubert, de la SELARL Bonte et associés, avocats à Beauvais, a mandaté Maître [O] [Q], avocat associé de la SELARL LX Amiens-Douai, anciennement