rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 12/ 13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane

DOUZE OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.C.I LES COLLINES DE RANUCHIETTU prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie COLOMBANI

[N] [E], domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Me Xavier

] DEMANDERESSE Madame [T], [Z] [J] épouse [G] Née le 22 Octobre 1984 à Lamentin (MARTINIQUE) De nationalité Française Demeurant 145 Terrasse De L'Universite 92000 NANTERRE représentée par Me Stéphanie

Italie (n o 40750/98)   Violations de l’article 8 Le requérant, Orlando Cediel Ospina Vargas, est un ressortissant colombien né en 1953.

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307834176947 Monsieur [T] [R] [H] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie

DB2P-W-B7G-EFVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K], [G], [J] [D], demeurant 170 avenue Christophe Colomb

ETABLISSEMENTS MOTIN FRERES N° SIRET : 301 191 391 [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de la SCP CLEMENT DE COLOMBIERES & BOULCH, avocat

2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [W] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] Madame [P] [G] [B] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7] (COLOMBIE

.-71170 CHAUFFAILLES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Stéphane ZZ...

° 2020/ 212 Rôle N° RG 17/08620 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPJX [U] [V]-[N] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me Stéphanie

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine LEGRANDGERARD Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Stéphane

LA DEFENSE représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 AVEL ACOUSTIQUE 43 rue du Moulin des Prés 75013 PARIS représentée par Maître Stéphanie

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en l'espèce le Cabinet PONS et Cie Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Stéphane

    Monsieur Stéphane ASZERMAN, né le 18 mai 1955 à Paris, de nationalité française, demeurant à Saint Maur (94).   5.

Les Motettes 85750 ANGLES ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA

le 4 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/00668 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia BITTON Me Stéphanie

NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE venant aux droits de la société GEPRIM 19 rue de Vienne TS 50029 75801 PARIS CEDEX 08 toutes deux représentées par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL AVOCATS,