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10 051 résultats pour « Stephanie REBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94280

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 17/07134 - No Portalis DBVL-V-B7B-OJXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Source officielle

Page 18 sur 503

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d5cdc6046d4789000b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c1

Appel

28 février 2019

28 février 2019

R... à prendre des chutes et rebus, que les faits concernant la prise de congés ont déjà été sanctionnés, et que les faits concernant l'absence d'information relative au suivi de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab98

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] a interjeté appel du jugement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02687

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Stéphane Y..., domicilié [...]                                                                 , 2°/ à Pôle emploi Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [...]                               , défendeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bd

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 00317 M. Arnaud X... C/ Mme Mélanie Julie Stéphanie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e683

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

THOMAS & HARRISON C/ Stéphanie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a95

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

C/ Me Stéphanie Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01127

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement des indemnités compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00498

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

nous sommes dans l'obligation de supprimer le poste de manager commercial" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbbe

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Stéphane X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société PUMA FRANCE à lui payer les sommes suivantes : ¤ 29 856 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3e

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Y... ... 79700 MAULEON représenté par Maître Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON (dépôt dossier) L'AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

, -dit et jugé sous le visa de l'article L. 122-14-4 que la rupture du contrat de travail de Stéphane X... intervenue le 1er décembre 2004 s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7df

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

No 10/05752 AFFAIRE : Stéphanie X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64781a7b805de12b7c1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Me [N] [E] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d0

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

Date de la décision attaquée : 09 AOUT 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920e8

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01056 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00225

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

X... et trois autres salariés ont été engagés en qualité de vendeurs respectivement le 2 mars 2002, le 8 octobre 2003, le 18 décembre 1980 pour les trois premiers par la société Stéphane Kelian devenue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01027

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Stéphane X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e3

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

Source officielle