CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 741 résultats pour « Steyla »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372502cd5801467741a34a

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X..., salarié de la société Thyssen Krupp Electrical Steel Ugo, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de neuf jours de congés payés, estimant notamment que son employeur ne pouvait

Source officielle

Page 18 sur 138

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01522_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

déclaration préalable déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00011

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

2014), qu'engagé le 5 mars 2001 en qualité de responsable de paie par la société Thyssen Krupp Electrical Steel Ugo, M.

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df29

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme New Avanced Style X... Y...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241081

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Brigitte Stella A, demeurant ...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437297

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

versement d'une provision de 10 000 euros et à la désignation d'un expert, d'autre part, à la condamnation du CNRS à lui verser une prime d'intéressement aux produits tirés de l'exploitation du logiciel " Stella

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decaafcdc6046d47415cd4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 9 octobre 2025, la société STENELLA PROPRETE demande au tribunal, de : * Déclarer recevable l'opposition formée le 20 janvier 2025 par la société STENELLA * PROPRETE à l'encontre de l'ordonnance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200011_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La SCI Stella Maris et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100993

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

B... et Mme O..., (les avocats) une mission comprenant "des diligences d'ordre juridique, social et fiscal sur les trois sociétés constituant le groupe Steevia Consulting", préalable à la cession, au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01257

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Stelia Aerospace, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100551

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

droit, et au-delà de l'application pure et simple de la convention des parties, a recherché si la clause de non-concurrence litigieuse signé entre les parties ne constituait pas une simple clause de style

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48381

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

allusion à la vie privée de la personne qui entend s'en prévaloir ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué estime que la publication de la photographie de la façade extérieure d'une résidence secondaire, de style

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300846

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le syndicat fait grief à l'arrêt d'autoriser la SCI à créer un jardin clôturé par un muret en partie basse, surmonté d'une clôture métal de style en partie haute, selon le dossier technique joint à la

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5fa

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas non plus des propres énonciations de l'arrêt que l'utilisation à des fins commerciales de vente de meubles, fussent-ils de style

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300334

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

l'accession ; qu'en retenant, comme de nature à justifier le déplafonnement du loyer litigieux, la réalisation par les preneurs des travaux d'installation d'une terrasse en bois, couverte d'une tente style

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100995

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 15 février 2012), que Mme X... a donné naissance à Léa Maris Stella

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par la SAS NEW STEFAL HOLDING; * REJETER l'exception d'incompétence soulevée par la SAS NEW STEFAL HOLDING au profit du tribunal judiciaire de Grasse ; * CONDAMNER la SAS NEW STEFAL HOLDING à verser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STEELS

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e92

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL STELLA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300340

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

sauf le loyer à fixer à 12.000 € HT par an ; que se prévalant de ce que la Société FTA n'était pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au titre du fonds de commerce exploité à CUCQ STELLA

Source officielle