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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
.-33000 BORDEAUX Représenté par la SCP Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour, et assisté de Maître Sylvie MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame Colette Y... divorcée
Chambre 2 A
63007943521ab1c563ce0967
19 août 2022
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6ea
29 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888ff
24 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SGRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie
Chambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie
69f43c4ecdc6046d472ddb11
30 avril 2026
[U], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI TTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat
Chambre civile
63dcb52bfea95005de85f19d
24 janvier 2023
ROY DE CLUNY, prise en la personne de son gérant en exercice, représentant légalement la personne morale demanderesse [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, de la SELARL
627df8bc0d41e0057d43e3e9
11 mai 2022
Dont le siège social est sis au 9, avenue Alsace - Lorraine - 19000 TULLE représentée par Me Sylvie BADEFORT de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§
4e Chambre A
603720e4dace84baf166b431
4 juin 2015
par Me Mireille AUBRY substituée par Me Arnaud BILLIOTTET, avocats au barreau de Draguignan, plaidant LA SOCIÉTÉ MJL INVESTISSEMENT dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Marie-Lorraine
6253c888bd3db21cbdd8589c
29 septembre 2001
. : Monsieur Bertrand B..., Monsieur Bruno C..., Madame Sylvie MESLIN D... : Madame Isabelle TORRS, greffier en chef, lors des débats et Madame Frédérique E..., adjoint administratif faisant fonction de
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie
681061ef623750c90e2d7622
28 avril 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie
67908b3f4143037ceabfc073
13 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d5fe
10 janvier 2025
Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.
65376104974d258318455167
23 octobre 2023
composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01927
20 septembre 2017
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
12e chambre section 2
6034c7dea7cca0b2a500da7d
27 septembre 2016
FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002262 Représentant : Me Sylvie
6274bcce2799a9057d5dd14f
5 mai 2022
Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie
6253cc86bd3db21cbdd90630
7 mai 2013
mentionnant, quant à la mairie auprès de laquelle peut être consulté la liste des conseillers du salarié, celle du "9 rue d'Anjou - 53 320 LOIRON".
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