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1 434 résultats pour « TROMAS Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65aa3096009f81000890dce2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avisées, dans l'affaire entre : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1fe405357f749eacc6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MADININA SHIPPING DITE MADSHIP [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistées par Me Bertrand COURTOIS de l'AARPI LEXLINE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597b502b828318c4e4dc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pour avocat Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270258383974 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301355

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

SUR L'ARRET DU 23 OCTOBRE 2008 MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré les époux Michel et Valérie X... responsables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b9ae62f7c490f224ef5

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243bb1217cad6c01648f4

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210563_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que : - le signataire de la décision est incompétent ; - la décision n’est pas motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation puisqu’elle se trompe sur le calcul de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c7

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Représentée par Me Claire Rozelle, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 415 INTIMEE Madame D... R... [...] [...]

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100013_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

pas été déclaré nul par le juge judiciaire, sauf pour l'une des parties à établir la preuve que cet acte constitue une fraude, tant s'agissant de l'existence des faits matériels que de l'intention de tromper

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59aa502b828318c4e578

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'INSTITUT EUROPÉEN DES LANGUES - SEIEL - immatriculée au RSC n° 324205764 PARIS N° SIRET : 324 205 764 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f341493

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté sur l'audience par Me Michel BARSEGHIAN, avocat au barreau d'ALENCON SARL WAST & VAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301147

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, venant aux droits de la mutuelle Spheria Val

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d183146e04f531ec68

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

répertoire général : N° RG 21/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018060964 APPELANTE Association VAL

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

X... avait tué Valérie Y.... A son retour, la jeune fille gisait, dénudée, devant la porte de la cuisine.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92736cdc6046d472dcb1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSES : VAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Le 30 mars 2010, la société PIP a été placée en liquidation judiciaire et, par arrêt du 2 mai 2016, ses dirigeants ont été déclarés coupables des délits de tromperie aggravée et d'escroquerie et condamnés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206217_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par leur requête, le GAEC de la Vallée et MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105773_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

bail de licence; qui est titulaire de cinq marques françaises ayant pour élément dominant le nom 'Laguiole', - la société Laguiole Licences SAS, créée en 2009 et dont le siège social est situé dans le Val

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00450

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

des actifs dans le cadre de ces opérations à leur valeur comptable était imposée par les règles comptables" ; qu'en statuant de la sorte, cependant que la valorisation des apports, régie par

Source officielle