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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8519ba5988459c4ca57
22 juin 1993
sommes aux parties civiles, ordonner la publication de sa décision et décider que les phrases jugées diffamatoires seront supprimées de l'ouvrage ; " aux motifs que les propos incriminés : " - tantôt
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1934
25 septembre 2008
The advertising for the tablets in France attracted the attention of the French fair trade, consumer protection and anti-fraud authority, whose investigations revealed the presence of sodium benzoate in
soc
61372294cd580146773feb0d
31 janvier 1996
les demandes de la salariée en paiement de rappel de salaires et d'indemnité de congés payés y afférents, la cour d'appel, après avoir relevé que la salariée avait été payée pour un nombre d'heures tantôt
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219
19 décembre 2022
tactiles multimédias en leur appliquant les barèmes issus d'une précédente décision n° 18 du 5 septembre 2018 avec un abattement respectif de 40 % pour les téléphones et de 35 % pour les tablettes.
Pôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f2f
8 janvier 2023
742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont réunies en ce que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée, en raison de l'obstruction de l'intéressé qui se prétend tantôt
JAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621ce1
7 juillet 2025
I], [Adresse 4] Représentée par Me Laura MORIN, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de Eva TACNET
686c2c2bdd7001754d621d30
JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 JUILLET 2025, date indiquée à l’issue des débats signé par Isabelle ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de Eva TACNET
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506017_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Taquet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Marchiennes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 059375 25 O0014
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207602_20230329
29 mars 2023
d'un marché public de construction du nouvel hôpital de Sarreguemines, en raison de pratiques anticoncurrentielles sous la forme d'une entente illicite entre les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett
8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5c
9 juillet 2025
Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [C] Représentant : Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON Maître [P] [K] Représentant : Me Joël TACHET
REFERES
69fb12bbcdc6046d47c7cc91
28 avril 2026
CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a13750
12 janvier 2023
Sur la tablette, Madame [T] a procédé aux manipulations [...]. Elle a accédé tout d'abord au menu du système appelé "Crestron" gérant le pilotage du vidéo-projecteur.
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f9
17 octobre 2025
Concernant la méconnaissance du respect de la vie privée par l'employeur, Mme [H] soutient que : - les collègues de travail ne se sont pas connectés sur une des tablettes du magasin mais sur sa tablette
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00839
18 mai 2017
hauteur de la somme demandée de 21 797,10 euros bien qu'elle avait précédemment relevé qu'il n'était justifié par les procès-verbaux de constat que du fait que le parquet était en dépôt et que des tablettes
ès cassation, dans la procédure suiviec/Olivier Y
61372527cd5801467741b689
5 décembre 1991
thérapeutique tend à restaurer, corriger ou modifier les fonctions organiques de ceux auxquels ils sont administrés ; "alors, d'une part, que "la forme extérieure donnée au produit en cause -telle que tablettes
6137268ecd58014677426847
17 octobre 2007
Y... lequel est cité tantôt comme collaborateur du cabinet d'architecture AAC et également comme salarié de la société Socotec et en opérant ainsi une confusion entre les différents témoignages, la chambre
CJUE
ECLI:EU:C:2001:184
27 mars 2001
. # Maatalous - Eläinten terveys - BSE:hen liittyvät kiireelliset toimenpiteet - Hullun lehmän taudiksi nimetty tauti. # Asia C-365/99.
1ère Chambre civile
6a10b83dcdc6046d479cb350
21 mai 2026
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Q] [A] né le 08 octobre 1972 à [Localité 4] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TACHET
6a10b84acdc6046d479cb46c
est sis [Adresse 5] représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [M] [R] né le 08 octobre 1972 à [Localité 3] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TACHET
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310326
20 juin 2024
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société Taquet
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