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4 125 résultats pour « Teissonni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000504_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2206265_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle lui a été demandé de rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315538_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, l'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages, représentée par Me Teissonnière, demande au juge des référés

Source officielle
CC

civ3

61372427cd58014677412f93

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Syndicat des copropriétaires du 10, rue Temponières du désistement de son pourvoi

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62eb615f04f9e6e2e9d896e7

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62eb615f04f9e6e2e9d896e9

Appel

3 août 2022

3 août 2022

T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:137

CJUE

3 mars 2015

3 mars 2015

vykdymas – Atsisakymo pagrindai – Valstybės, kurioje prašoma pripažinti sprendimą, viešosios tvarkos pažeidimas – Kitos valstybės narės teismo priimtas sprendimas, prieštaraujantis Sąjungos prekių ženklų teisei

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740067f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Maurice Y..., demeurant tous deux 14190 Ouilly-le-Tesson, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302449_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C B, représentés par Me Brossier, demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le maire de Tesson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF en

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc7a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[L], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [B] [H] et [N] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14c

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903768_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser 15 000 euros au titre de son préjudice moral, et 15 000 euros au titre des troubles

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

698adda8cdc6046d47b761ba

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb4

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA ", PROCUREUR GENERAL GS-iB indemnisation victime de l'amiante Grosse délivrée à SCP TEISSONIERE & ASSOCIES, avocats COUR D'APPEL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000125_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00131_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissier, demande à la cour : - d'annuler l'article 2 du jugement n° 2201950 du tribunal administratif de Lyon ; - de lui accorder la décharge des impositions et majorations

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c055d2ded2ab7c8545f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]/[Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F

6253c85abd3db21cbdd8505e

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Jean-Louis, demeurant 122 bis avenue Pasteur - 93170 BAGNOLET Partie civile, non appelant, assisté de Maître TEISSONNIERE Michèle, avocat au barreau de PARIS Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F

6253c85abd3db21cbdd8505f

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Jean-Louis, demeurant 122 bis avenue Pasteur - 93170 BAGNOLET Partie civile, non appelant, assisté de Maître TEISSONNIERE Michèle, avocat au barreau de PARIS Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ff6919f4eda2c381f

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Adresse 14] Rubelles [Localité 10] représentée par Mlle [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Madame [C] [T] épouse [E] [A] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jean-Paul TEISSONNIERE

Source officielle