CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

551 résultats pour « Tenouri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13805

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

With the passage of time, the preservation of legal certainty and the security of judicial tenure would carry increasing weight in relation to the individual litigant’s right to a “tribunal established

Source officielle

Page 18 sur 28

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

pers0nalize, TENOURI, Rayane, TENOURI-BEAUFILS, RAIZOU

SIREN 823944822Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/10/2023

Voir →

Radiations

I love cases, TENOURI, Rayane, TENOURI-BEAUFILS

SIREN 823944822Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

13/07/2023

Voir →

Créations

I love cases, TENOURI, Rayane, TENOURI-BEAUFILS

SIREN 823944822Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

04/01/2022

Voir →

Créations

TENOURI

SIREN 853641868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

10/09/2019

Voir →

Créations

TENOURI, Mohamed, MOHAMED

SIREN 829156264GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

12/05/2017

Voir →

CA

3ème chambre

69747df8cdc6046d47872786

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[LB] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [N] [R] [P] [V] CONFIRMATION

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

janvier 2018 prévoyant la réalisation des travaux suivants : - dans les parties privatives : les murs, sols et plafonds (montage, lissage, revêtement, isolation), les menuiseries, les peintures et tentures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

matières textiles, dessous de carafe (linge de table), dessous de verre en tissu (linge de table), dessous de verre (linge de table), tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

aujourd'hui Aviva, - la société Batiplus en tant que contrôleur technique, La société Olin Lanctuit a sous-traité certains travaux à des entreprises spécialisées, et notamment : - le lot peinture-tentures

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0708DEC008267317

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 128 deserve strong support, as they put an end to the practice of the probationary periods for junior judges, which the Venice Commission had repeatedly criticised, and introduce permanent tenure

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176049

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

During his tenure, tensions between Roma and non-Roma inhabitants increased.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141017

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

changes to the definition of “protected site” within section 5(1) of the Mobile Homes Act 1983 so that Gypsies and Travellers who reside on local authority sites are now afforded greater security of tenure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC000701005

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

    Initial proceedings The applicant possessed a plot of land, which was in his family’s de facto tenure for more than 20 years.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

64a50cc5b8594705dbfccb6d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La teneure de ce courrier apparaît quelque peu comminatoire : il est laissé à M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a3c8ad7fb573af31606ef7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

totalement déverni ; le plafond est en mauvais état et les peintures hors d'usage fortement écaillées sur la partie droite en entrant au-dessus de la fenêtre et en partie centrale ; les murs en papier de tentures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508283_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

données MedCoi, indique que le suivi, la prise en charge par un spécialiste, les tests biologiques et le traitement médicamenteux prescrit pour traiter la pathologie de la requérante (emtricitabine, tenofir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa8

Appel

17 décembre 1999

17 décembre 1999

dalles collées à ce plafond, ce qui a entraîné un effondrement du faux plafond ; que l'expert judiciaire a noté, en outre, (page 8 de son rapport) "des coulures et auréoles maculant par endroits les tentures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ff

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

qui n'avaient pu se limiter qu'aux seuls frais de double résidence puisqu'ils avaient trait à l'installation de cette personne dans un nouveau domicile, comprenant la rénovation du local, la pose de tentures

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

notamment une cuisine équipée, une piste de danse, la possibilité de disposer de tables et de chaises, mais également l'ambiance authentique des lieux, laquelle ressort de la présence des tapisseries, tentures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002159_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'objet d'un avenant spécifique et a été confiée à la société Devarennes, sous-traitante de la société Allouis, elle-même titulaire des lots n°6 " Cloisons, doublages, faux-plafonds " et 10 " Peintures, tentures

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04032_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A soutient qu'il suit un traitement à base de Tenofir Disoproxil, il se borne à citer, pour l'établir, un extrait du site internet Vidal.fr indiquant que ce médicament est un antiviral actif sur le virus

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410733_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans son mémoire en défense, le préfet du Val-d’Oise fait valoir qu’il existe depuis 2017 une alternative renommée au médicament bitkarvy, le Dolutegravir/Lamitvudine /Tenofir Disoproxil, composé de la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55c8361df277dc598d1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[A] critique l'application qui lui a été faite de ces points faisant valoir qu'il lui a été alloué deux points sur 3 au titre de la polyvalence alors qu'il a eu différents postes : gardien, teinturier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC004007998

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

procedure, disciplinary affairs and other matters relating to the status of its members shall be regulated by law in accordance with the principles of the independence of courts and the security of tenure

Source officielle